Mieux connaître le monde des acteurs économiques et des établissements publics, producteurs de déchets assimilés
Mieux connaître le spectre des déchets assimilés et la réglementation associée
Être en mesure de définir une stratégie appropriée quant à ces flux de déchets assimilés
Disposer d'un panel de types d'actions à mettre en oeuvre par les collectivités
Identifier dans ce panel une ou des actions applicables dans son territoire et les acteurs à associer, commencer à construire son action, lister les acteurs à démarcher.
Les collectivités territoriales :
La Mission HANDICAP de l’ADEME est à votre écoute pour l’accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande.
Page OPTIGEDE sur le rôle des relais professionnels et collectivités :
http://www.optigede.ademe.fr/bao-destinee-aux-relais-professionnels-pour-accompagner-les-entreprises-vers-la-reduction-des-dechet
Les objectifs et modalités de l’opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts !" : https://www.gagnantessurtouslescouts.fr/
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets : pour l’obligation Tri des 5 flux, l’obligation Tri des producteurs de biodéchets et l’obligation de reprise des déchets du BTP par les négociants et distributeurs : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032187830&categorieLien=id
Plaquette ADEME sur l’obligation du Tri 5 flux : https://www.ademe.fr/obligation-tri-5-flux
Plaquette ADEME à l'attention des entreprises : Réduisez vos pertes matières et vos déchets, un levier de compétitivité pour votre entreprise
https://www.ademe.fr/reduisez-pertes-matieres-dechets-levier-competitivite-entreprise
Séquence 1 : De quels déchets parle-t-on, quels en sont les producteurs et comment sont-ils encadrés (réglementation, planification) ?
Séquence 2 : Rôle(s) et légitimité des collectivités ?
Séquence 3 : Pour quelles raisons les collectivités se mobilisent sur ce champ ?
Séquence 4 : La collectivité anime son territoire et le fait progresser dans la prévention et la valorisation des déchets assimilés
Séquence 5 : Quelles pistes d'innovation ?
Séquence 6 : Je construis une action
Présentations, échanges et ateliers de travail
Retrouvez pas à pas les étapes à suivre pour vous inscrire à une session de formation