Intégrer la nouvelle réglementation dans la commande publique durable
Mis à jour le : 15/06/2021
Objectifs de formation
- Approprier les leviers juridiques proposés par les textes cadrant la commande publique
- Appuyer sur des retours d’expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l’occasion d’échanges et ateliers pratiques
Durée
Public
La Mission HANDICAP de l’ADEME est à votre écoute pour l’accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande.
Pré requis
Priorité aux stagiaires de la région du lieu de formation.
Tarif
Programme
Développement Durable et achats publics de quoi parle-t-on ? Intérêts et obligations…
- Identifier les opportunités stratégiques de l’intégration des principes d’éco et socio-responsabilité aux procédures d’achats publics et s’approprier les concepts
Du Code des marchés aux nouveaux textes, des démarches consolidées et encouragées
- Tour d’horizon des leviers « durables » d’amélioration des performances de l’achat public mobilisables dans vos procédures de consultations
- Clarification et interprétation juridique des évolutions et leviers en faveur d’une commande publique durable
- Retour d’expérience d’un donneur d’ordre normand (à confirmer parmi les inscrits)
Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
- Illustration technique des évolutions : Prise en compte du « cycle de vie » et du coût global des achats/investissements
- Présentation de marchés et exemples de terrain illustrant les principaux leviers juridiques actualisés par l’Ordonnance du 23/07/15 et par le Décret du 25/03/16
- Echanges autour de vos dossiers
Quelles mises en application concrètes sur le terrain (suite) ? Ressources et Atelier pratique
Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
- Illustration technique des évolutions : Prise en compte des enjeux sociétaux à travers vos achats et approvisionnements
- Au-delà du module de formation, identifier les ressources mobilisables
- Des outils et ressources mobilisables à chaque étape de vos démarches (outils partagés et téléchargeables, pièces de marchés partagées, bonnes pratiques mutualisées
- De nombreux acteurs en appui à vos côtés ! (Réseaux, centres de ressources, organisations sectorielles)
Atelier pratique
- S’approprier les nouvelles dispositions et articles juridiques mobilisables dans les consultations : exercice pratique et restitutions collectives
- Intégrer des critères environnementaux et sociaux à ses procédures et marchés conformément à l’Ordonnance
- Travaux de préparation de marchés en sous-groupes (sur la base de dossiers amenés par les structures participantes, identifiés dès le jour 1)
- Restitutions collectives et mutualisations des réflexions